Première immatriculation d'un navire Démarches Vous êtes l'heureux propriétaire d'un

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un navire de plaisance

il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser

le quitus bateau certifie que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) associée au bateau a bien été payée et que le propriétaire du navire est bien en règle

cette attestation de régularisation de la taxe n’est obligatoire que pour les bateaux à voiles ou à moteur dont la longueur de coque est supérieure à 7

Première immatriculation d'un navire Démarches Vous êtes l'heureux propriétaire d'unFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre